République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 1001
Dépôt du rapport le 13.02.2023
Objet renvoyé en commission le 22.09.2022
R 1001 A
Objet refusé le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 1001-A | 2 février 2024 - 16h | vidéo
R-1001-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin pour une solidarité gouvernementale envers la population (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

R 1001 | 22 septembre 2022 - 17h | vidéo
R-1001 Proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin pour une solidarité gouvernementale envers la population (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)